Droit des étrangers

Droit des étrangers Avocat à Rennes

Avocat Rennes – Naturalisation, titre de séjour, visa

Le droit des étrangers est une matière complexe et en perpétuelle évolution.

L’assistance de l’avocat permet une appréciation individuelle et personnalisée de chaque situation, qu’il s’agisse du choix des fondements juridiques les plus appropriés pour votre demande, de conseils sur les pièces à réunir au soutien de celle-ci ou des relationsavec les autorités administratives et les juridictions le cas échéant.

Votre avocat en droit des étrangers à RENNES peut ainsi vous conseiller et intervenir à vos côtésaux différentes étapes de vos démarches administratives, qu’il s’agisse d’une demande de visa, de titre de séjour, de regroupement familial ou de naturalisation.

Pour toutes les procédures juridictionnelles se rapportant au droit des étrangers, Maître BLANDIN accepte, le cas échéant, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Vous pouvez dès à présent faire une simulation pour apprécier votre droit à l’aide juridictionnelle.

Lorsqu’elle apporte son assistance pour une démarche administrative auprès d’un Consulat ou d’une Préfecture, pour laquelle l’aide juridictionnelle n’est pas applicable, Maître BLANDIN adapte ses honoraires à la situation matérielle de chacun de ses client-e-s.

Demande de visa pour venir en France

Quels sont les documents à réunir pour demander un visa ? Comment demander un visa pour venir en France ?

Toute personne désireuse de venir sur le territoire français doit y entrer régulièrement, c’est-à-dire munie d’un visa en cours de validité.

La demande doit être déposée personnellement auprès du Consulat français dont vous dépendez, en fonction de votre domicile.

Les services consulaires vous renseigneront sur les documents à réunir en fonction du fondement de votre demande. Néanmoins, il est important de ne pas se limiter à la liste qui vous sera fournie et de réunir toutes les pièces justificatives se rapportant à votre situation personnelle, familiale ou encore professionnelle (documents officiels mais également médicaux, professionnels, attestations de proches, etc).

Votre avocate en droit des étrangers à Rennes peut vous conseiller afin d’établir une liste des documents utiles et vous assister en rédigeant un courrier de soutien à votre demande de visa, exposant votre situation et analysant les règles applicables pour l’obtention du visa sollicité.

Important : il existe différentes catégories de visas, en fonction du motif et de la durée de votre séjour en France, mais si votre projet est de vous y établir de façon durable, vous devrez le plus souvent être titulaire d’un visa long séjour, c’est-à-dire d’une durée de validité supérieure à 3 mois, car ce visa est exigé pour la délivrance de la majorité des titres de séjour.

Que faire si le Consulat n’a pas répondu à ma demande de visa ? Comment contester un refus de visa ?

Si le Consulat ne répond pas à votre demande de visa pendant un délai de 2 mois à compter du dépôt de celle-ci, vous pouvez contester sa décision, qui est alors considérée comme une décision de refus implicite.

Pour cela, vous devez obligatoirement saisir en premier lieu la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). La CRRV doit également être saisie si votre demande est expressément rejetée.

Si celle-ci confirme la décision de refus de visa d’entrée en France, vous devrez saisir le Tribunal administratif de Nantes afin de solliciter l’annulation de cette décision.

Maître BLANDIN, avocate en droit des étrangers à RENNES, peut vous assister dans ces démarches de contestation, afin de présenter une argumentation détaillée et individualisée compte tenu de votre situation personnelle, devant la CRRV puis devant le Tribunal administratif le cas échéant. N’hésitez pas à la contacter pour plus de renseignements.

Titre de séjour en France

Quels sont les documents à réunir pour demander un titre de séjour ? Comment régulariser sa situation administrative en France ?

Une fois la durée de validité de votre visa d’entrée en France expirée, vous devez être titulaire d’un titre de séjour afin d’être en situation régulière sur le territoire français.

Maître BLANDIN, avocate en droit des étrangers à RENNES, pourra vous conseiller afin d’envisager le fondement le plus opportun en fonction de votre situation personnelle : titre de séjour « vie privée et familiale », régularisation sur le fondement du travail ou en qualité d’étudiant, titre de séjour « étranger malade » pour motif de santé, etc.

Des possibilités particulières de régularisation existent également pour les femmes étrangères victimes de violences. 

Maître Marie BLANDIN peut vous assister dès le commencement de vos démarches administratives, en établissant avec vous une liste complète de documents à réunir et en rédigeant un courrier de soutien à votre demande.

Afin de déposer votre demande une fois votre dossier complet, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en ligne auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Que faire si la Préfecture n’a pas répondu à ma demande de titre de séjour ? Comment contester un refus de titre de séjour ?

Si la Préfecture ne répond pas à votre demande de titre de séjour pendant un délai de 2 mois à compter du dépôt de celle-ci, vous pouvez contester sa décision, qui est alors considérée comme une décision de refus implicite.

Toute décision de refus d’un titre de séjour doit être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif compétent, qui est celui de RENNES pour les décisions prises par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Maître BLANDIN, avocate en droit des étrangers à RENNES, peut vous assister dans ces démarches de contestation, afin de présenter une argumentation détaillée et individualisée compte tenu de votre situation personnelle. N’hésitez pas à la contacter pour plus de renseignements.

Attention : si la décision de refus du titre de séjour est accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le délai pour contester ces décisions est plus bref. Il est en principe de 30 jours, mais de seulement 15 jours pour certaines OQTF et de 48 heures pour les OQTF « sans délai ».

Il est important de lire attentivement les mentions informatives figurant sur le courrier de notification de la décision administrative et de contacter très rapidement votre avocat en droit des étrangers afin qu’elle saisisse immédiatement le Tribunal administratif.

Demande de nationalité française

Quelles sont les démarches pour faire venir ma famille en France ?

Si vous êtes arrivé-e seul-e en France et souhaitez être rejoint-e par votre famille (conjoint, enfants mineurs), vous devez faire une demande de regroupement familial auprès de la Préfecture.

Si celle-ci rejette votre demande, ou ne répond pas pendant un délai de 6 mois, vous pouvez saisir le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois pour contester ce refus de regroupement familial.

Une fois le regroupement familial autorisé, les membres de votre famille concernés doivent faire une demande de visa long-séjour « regroupement familial » dans leur pays d’origine et rejoindre la France dans les 3 mois qui suivent l’octroi de ce visa.

Comment obtenir la nationalité française ?

Il existe différents fondements et différentes procédures permettant d’obtenir la nationalité française. Chaque situation est particulière et demande une analyse approfondie qui pourra être réalisée par Maître Marie BLANDIN, avocate en droit des étrangers à RENNES.

Si vous avez engagé ces démarches seul-e et qu’une décision d’ajournement ou de refus vous a été notifiée, contactez Maître Marie BLANDIN qui pourra introduire un recours de contestation de cette décision et vous représenter au cours de la procédure juridictionnelle afin que vos intérêts soient défendus au mieux.

Article sur le droit des étrangers

Me Blandin défend le “droit de se taire”
Article Ouest France – Février 2013

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