La gestion d’une succession est parfois un processus délicat et éprouvant.
C’est pourquoi, le cabinet privilégie dans un premier temps un accord amiable entre les parties.
Le notaire va dresser l’acte de notoriété listant les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.
Un héritier est libre d’accepter ou non la succession, il dispose de trois options :
- L’acceptation pure et simple de la succession où l’héritier a l’obligation d’acquitter toutes les dettes du défunt sans limitation,
- L’acceptation à concurrence de l’actif net où l’héritier ne paiera les dettes qu’à hauteur de la part qu’il a reçu dans la succession,
- La renonciation à la succession où l’héritier sera considéré comme n’ayant jamais été héritier.
Il est nécessaire d’établir un inventaire complet des biens, propriétés et dettes du défunt afin d’avoir une vision d’ensemble sur la situation financière et de déterminer l’actif net successoral.
Intervient ensuite le partage à l’occasion duquel les biens seront répartis en fonction des volontés testamentaires du défunt et des règles successorales entre les héritiers ayant accepté la succession. Un tirage au sort, peut le cas échéant être organisé.
Si aucun accord amiable n’est trouvé avec l’aide du notaire, le cabinet accompagne ses clients en médiation grâce à sa formation en communication non violente et médiation couplée à de solides compétences juridiques régulièrement mises à jour.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces démarches amiables que des actions contentieuses sont engagées, lesquelles peuvent avoir pour objet :
- La licitation de l’immeuble indivis
- L’interprétation d’un testament
- La nullité d’un testament (insanité d’esprit, non-respect du formalisme…)
- Le rapport à succession de donations directes ou indirectes reçues par des cohéritiers
- La sanction du recel successoral
- La mise à la charge d’une indemnité d’occupation par un indivisaire jouissant privativement d’un bien indivis
- Le constat de créance à l’égard de la succession (notamment créance de salaire différé)
- La revendication d’une donation simple en donation rémunération
- La désignation d’un administrateur
Pour toute question dans ce domaine complexe, n’hésitez pas à solliciter une consultation auprès d’un spécialiste.