Droits et devoirs à l’égard des enfants

En cas de séparation des parents, qu’un accord amiable existe ou non, il est indispensable de fixer un cadre sécurisé et pérenne par l’intermédiaire d’une décision de justice tranchant les différents entre les parents ou homologuant leur accord.

Il s’agira de régler les questions relatives à l’autorité parentale, au lieu de résidence des enfants, aux droits de visites et d’hébergement de l’autre parent, à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant via la pension alimentaire et la participation aux frais exceptionnels ainsi que, le cas échéant à l’interdiction de sortie du territoire national.

Autorité parentale

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale en ces termes :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Il s’agit donc notamment de prendre les décisions concernant les enfants, par exemple leur religion, leur scolarité, leur santé, leur éducation.

Le ou les parents titulaires de l’autorité parentale représentent le mineur dans les actes de la vie civile, notamment pour la gestion de son patrimoine.

Résidence des enfants en cas de divorce

La résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement

Dès lors que les parents d’un enfant mineur ne résident plus sous le même toit, il y a lieu d’organiser son lieu de résidence en veillant à ce qu’il conserve, dans la mesure du possible, des liens avec chacun de ses parents.

La garde alternée

S’agissant spécifiquement de la garde alternée, celle-ci n’est sérieusement envisageable que si les domiciles respectifs des parents ne sont pas trop éloignés l’un de l’autre ni de l’établissement scolaire de l’enfant.

Il est également préférable qu’une communication minimale existe toujours entre les parents.

🎙 Maître Blandin au micro d’Hit West le 8 novembre 2021 au sujet de la garde alternée

Pension alimentaire

Fixation ou révision d’une pension alimentaire envers un ascendant ou un descendants.

Ecoutez l’intervention de Me BLANDIN dans l’émission « Les Experts », sur Hit West à propos de la révision de la pension alimentaire

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Assistance éducative

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