Couples : comment bien se séparer ?

? Article paru dans le magazine 7 jours du 26 mars 2022

A l’heure où un couple sur deux ne perdure pas au-delà de 35 ans de vie commune, chacun espère, dans cette hypothèse, se séparer amiablement afin de :

  • Bénéficier de délais réduits, dans le contexte d’une justice sinistrée par un manque criant de moyens.
  • Minimiser les conséquences financières de la rupture, grâce à des optimisations fiscales et sociales sereinement anticipées.
  • Garantir une organisation sur mesure pour les enfants, en fonction de leurs besoins et des contraintes- notamment professionnelles – des parents.
  • Coconstruire les modalités de la rupture plutôt que de se les voir imposer par une décision judiciaire, réduire ainsi les risques de conflits ultérieurs.
  • Préserver ses enfants du conflit, de la procédure (audition devant le Juge), des incertitudes sur leurs modalités de garde.
  • Faciliter le deuil de la rupture et la construction de nouveaux projets.

Les évolutions législatives œuvrent pour cet apaisement, dans l’intérêt des adultes mais surtout des enfants qui sont les premières victimes des ruptures conflictuelles.

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L’arbitrage en droit patrimonial de la famille

L’arbitrage familial : une solution innovante pour obtenir une décision très rapide sur vos litiges

La décision n°2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national(R.I.N.) prévoit dans son article 6.3.1 que« [l]’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission de professionnel qualifié, d’arbitre, d’expert, de médiateur » et que« [l]orsqu’il est chargé d’une mission d’arbitrage, il doit en outre veiller au respect des règles particulières qui régissent la procédure arbitrale ; il doit notamment respecter les délais de procédure et le secret des délibérations, observer lui-même et faire observer le principe de la contradiction et de l’égalité à l’égard de toutes les parties à l’instance ».

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