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L’arbitrage en droit patrimonial de la famille

L’arbitrage familial : une solution innovante pour obtenir une décision très rapide sur vos litiges

La décision n°2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national(R.I.N.) prévoit dans son article 6.3.1 que« [l]’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission de professionnel qualifié, d’arbitre, d’expert, de médiateur » et que« [l]orsqu’il est chargé d’une mission d’arbitrage, il doit en outre veiller au respect des règles particulières qui régissent la procédure arbitrale ; il doit notamment respecter les délais de procédure et le secret des délibérations, observer lui-même et faire observer le principe de la contradiction et de l’égalité à l’égard de toutes les parties à l’instance ».

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