« Sur le fond, il n’y a pas de différence avec une cour d’assises »

📰 Article publié le 27 octobre 2023 par 7jours

𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲, 𝘂𝗻𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿𝗲 𝘀’𝗲𝘀𝘁 𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲.

L’introduction des Cours Criminelles Départementales (CCD) sur tout le territoire.
Exit le jury populaire, ces cours se distinguent par la présence exclusive de cinq magistrats experts.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗾𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗰𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀 ?
Leur compétence s’étend aux crimes encourant jusqu’à vingt ans de réclusion, englobant des faits tels que les viols, les vols à main armée, ou encore les actes de violence ayant entraîné la mort.

🔍 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗘𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 ?
Le but est clair : alléger la charge des cours d’assises. Grâce à un processus d’audience plus rapide et moins coûteux, les CCD offrent une alternative efficace.
Par exemple, une journée d’audience en CCD coûte en moyenne 1100 euros, contre 2060 euros pour une cour d’assises.

🤔 𝗤𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝘂 𝗝𝘂𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁
Les peines prononcées en CCD sont comparables à celles des cours d’assises. La justice demeure de même nature et gravité.

Ronan Le Clerc, Secrétaire Général du Parquet Général de la Cour d’Appel de Rennes a répondu aux questions de Suzanne Bruneau sur cette nouvelle juridiction.